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P-12, r. 13 - Règlement sur les stages de perfectionnement des podiatres

Article 4.02
Versions de la disposition

Texte complet
4.02. Une décision imposant un stage, limitant le droit d’exercice d’un podiatre stagiaire ou statuant sur la validité d’un stage complété, doit être motivée par écrit et transmise au podiatre.
R.R.Q., 1981, c. P-12, r. 10, a. 4.02.
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